J.O. Numéro 136 du 15 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08723

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Arrêté du 1er juin 1999 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de sables siliceux marins

NOR : ECOI9900292A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er juin 1999, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis de l'Aber Benoît » portant sur les fonds marins du domaine public à proximité des côtes du département du Finistère, octroyé à la SA Bescond, Le Passage, 29870 Landéda, est prolongée pour une durée de cinq ans, jusqu'au 21 juillet 1999, dans un périmètre et une superficie inchangés.